Le numéro Adeli est un identifiant à neuf chiffres attribué par l’ARS aux professionnels de santé inscrits dans le répertoire Automatisation DEs LIstes. Pour un praticien étranger exerçant en France, ce numéro a longtemps servi de preuve d’enregistrement administratif. Depuis octobre 2024, le répertoire Adeli a été décommissionné et les professionnels concernés ont été basculés vers le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). Vérifier un ancien numéro Adeli suppose donc de comprendre ce transfert.
Décommissionnement du répertoire Adeli : ce qui a changé en 2024
Le répertoire Adeli n’est plus alimenté depuis sa fermeture en octobre 2024. Les professions qui y étaient enregistrées (psychologues, ergothérapeutes, orthophonistes, diététiciens, ostéopathes, entre autres) ont vu leurs données migrées vers le RPPS. Concrètement, un ancien numéro Adeli ne constitue plus une preuve d’exercice valide s’il n’est pas associé à un identifiant RPPS actif.
A lire également : 10 façons de vérifier si une personne est décédée en ligne
Pour un praticien diplômé à l’étranger, la conséquence directe est claire : présenter un numéro Adeli seul, sans correspondance dans le RPPS, soulève un doute sur la régularité de l’exercice. Le numéro historique peut apparaître dans d’anciens documents ou sur des plaques de cabinet, mais il ne suffit plus à établir le droit d’exercer.
Vérifier la validité du numéro Adeli d’un praticien étranger passe désormais par un contrôle croisé avec le RPPS et, selon la profession, avec l’annuaire de l’Ordre compétent.
A découvrir également : Comment obtenir facilement la vignette autoroute suisse en France
Annuaire santé et RPPS : les outils de vérification à utiliser
Le RPPS centralise aujourd’hui l’identification de la quasi-totalité des professionnels de santé en France. L’annuaire santé accessible sur le site de l’Assurance Maladie (ameli.fr) interroge directement ce répertoire. Une recherche par nom, prénom et localisation permet de retrouver un praticien et de vérifier son statut d’enregistrement.
Ce que l’annuaire santé affiche
La fiche d’un praticien inscrit au RPPS indique sa profession, sa spécialité le cas échéant, son lieu d’exercice et son identifiant RPPS. Si le praticien était auparavant enregistré sous Adeli, son ancien numéro peut figurer dans les données de correspondance, mais c’est le numéro RPPS qui fait foi pour l’exercice actuel.
Un praticien étranger autorisé à exercer en France y apparaît au même titre qu’un praticien formé dans une université française. L’absence de fiche dans cet annuaire, en revanche, constitue un signal d’alerte sérieux.
Limites de l’annuaire en ligne
L’annuaire santé confirme l’existence d’un enregistrement, pas la régularité complète du parcours administratif. Il ne détaille pas la voie d’obtention de l’autorisation d’exercice, ni le pays d’obtention du diplôme. Pour ces vérifications approfondies, d’autres démarches sont nécessaires.
Autorisation d’exercice et diplôme étranger : le contrôle qui va au-delà du numéro
Un numéro d’identification (Adeli ou RPPS) atteste d’un enregistrement administratif. Il ne prouve pas, à lui seul, que le praticien a obtenu une autorisation d’exercice conforme au Code de la santé publique. Pour un professionnel diplômé hors de France, la cohérence entre identité, diplôme et autorisation doit être vérifiée séparément.
Les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) passent par une procédure spécifique d’autorisation d’exercice. Ceux titulaires d’un diplôme européen bénéficient de la reconnaissance automatique sous certaines conditions. Dans les deux cas, l’inscription au tableau de l’Ordre (pour les professions concernées, comme les médecins) reste obligatoire.
- L’annuaire du Conseil national de l’Ordre des médecins recense tous les médecins autorisés à exercer, y compris ceux diplômés à l’étranger. Une recherche nominative y confirme l’inscription au Tableau.
- Pour les professions non médicales anciennement sous Adeli (psychologues, ostéopathes, orthophonistes), la vérification passe par le RPPS et par l’ARS du département d’exercice, qui peut confirmer l’enregistrement.
- Les établissements de santé employeurs sont tenus de vérifier le diplôme original, l’autorisation d’exercice et l’inscription active au répertoire avant toute prise de fonction.
Vérification concrète d’un praticien étranger : les sources fiables à consulter
Un annuaire commercial ou la page d’un cabinet ne constituent pas des sources de vérification. Les référentiels nationaux certifiés sont les seuls outils reconnus par l’administration.
- L’annuaire santé sur ameli.fr, alimenté par le RPPS, pour retrouver le praticien et son identifiant actif.
- L’annuaire de l’Ordre compétent (Ordre des médecins, Ordre des pharmaciens, Ordre des chirurgiens-dentistes) pour les professions à inscription ordinale obligatoire.
- L’ARS de la région d’exercice, joignable par courrier ou formulaire en ligne, pour obtenir une confirmation formelle de l’enregistrement d’un professionnel dans une profession anciennement Adeli.
- La CPS (carte de professionnel de santé), délivrée uniquement aux praticiens enregistrés, qui sert aussi de preuve d’identification lors des échanges avec l’Assurance Maladie.
Que faire en cas de doute
Si un praticien ne figure dans aucun annuaire officiel, ou si son numéro Adeli ne correspond à aucun identifiant RPPS actif, le signalement peut être adressé à l’ARS ou, pour les médecins, au Conseil départemental de l’Ordre. L’exercice illégal d’une profession de santé est une infraction pénale, et ces instances disposent de moyens d’enquête.
Le transfert d’Adeli vers le RPPS a simplifié le paysage des identifiants, mais il a aussi rendu caduques certaines habitudes de vérification. Un ancien numéro Adeli affiché sur un document ou un site web ne garantit rien sans correspondance dans le système actuel. La seule démarche fiable reste la consultation des sources institutionnelles, en croisant annuaire santé, Ordre professionnel et ARS.