Toute construction est soumise à autorisation, seul un dossier complet est instruit.
Voici les pièces à fournir pour votre demande. Le dossier est à établir en 5 exemplaires.

Pièces à fournir :

1. Le plan de situation

Le plan de situation comporte l’orientation, les voies de desserte, l’indication de l’échelle (entre 1/5 000 et 1/25 000), des points de repère.

2. Le plan de masse

Le plan de masse permet de connaître l’implantation des constructions et les aménagements à réaliser. Il doit comporter les éléments suivants :

• l’échelle entre 1/50 et 1/500
• l’orientation
• les limites cotées du terrain
• la topographie (courbes ou points de niveau)
• les bâtiments existants à maintenir
• l’emprise au sol de la construction projetée
• les distances de la construction aux limites existantes
• la localisation schématique des équipements privés (aire de stationnement, dispositif d’assainissement…)
• la localisation schématique des équipements publics existants (voirie, différents réseaux…)
• les clôtures existantes à créer
• la localisation et le traitement des accès et abords
• l’angle des prises de vues photographiques

3. Les plans

Les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l’échelle 1/50 ou 1/100 (avec indications des matériaux apparents et des couleurs) ou de la clôture.

4. Les coupes

Une ou plusieurs vues en coupe du terrain naturel précisant l’implantation de la construction et l’adaptation au relief existant.

5. Les photos

Photographie du site en plan large : pour apprécier l’insertion du projet dans le panorama et juger sa future intégration dans l’environnement paysager.

Photographie en plan rapproché : pour apprécier la localisation du projet dans son environnement proche et son insertion dans le cadre naturel ou urbain existant. Les points et les angles de prises de vue des photographies doivent figurer sur le plan de situation et le plan de masse.

6. Le document graphique

Un document graphique au moins (croquis à main levée, simulation informatique, photomontage…) permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et des abords. Lorsque le projet comporte la plantation d’arbres de haute tige, les documents graphiques devront faire apparaître la situation à l’achèvement des travaux et la situation à long terme.

7. La notice

C’est un élément complémentaire des documents graphiques qui décrit le paysage, l’environnement existant. La notice expose et justifie les moyens mis en œuvre pour insérer le projet dans l’environnement et permet de mesurer son impact visuel. Elle justifie la façon dont la conception du projet prend en compte le paysage immédiat et lointain.