Liste des pièces à fournir pour l’obtention d’un passeport
Le demandeur pourra déposer son dossier dans la commune de son choix car il n’y a pas de périmètre territorial dédié. La ville de SAINT-MALO a 4 dispositifs dans les lieux suivants, dont trois sont accessibles aux handicapés : Antenne située à « l’Espace Bougainville », Antenne de Paramé, Antenne de Saint-Servan et Mairie principale Intra Muros.
Justificatif d’état civil (original)
- Un extrait d’acte de naissance à jour avec filiation complète. Ce document est à réclamer à la mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère des Affaires Étrangères à Nantes pour les personnes nées à l’étranger.
- Pour les mineurs, fournir de préférence, une copie intégrale de l’acte de naissance qui permet également de vérifier l’exercice de l’autorité parentale.
Si vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre passeport :
S’il s’agit du nom de votre conjoint(e) : fournir votre acte de naissance comportant la mention de votre mariage,
S’il s’agit du nom de votre ex-conjoint(e) : fournir l’autorisation écrite de votre ex-conjoint, accompagné de la copie de sa pièce d’identité ou le jugement de divorce qui mentionne l’autorisation de garder en nom d’usage le nom de votre ex-conjoint(e),
Si vous souhaitez faire apparaître la mention de « veuf » ou « veuve » : fournir l’acte de décès du conjoint.
Justificatif d’identité : document officiel avec photographie (original)
- Carte nationale d’identité ou passeport (même périmés), permis de conduire, carte de combattant, livret de circulation, carte professionnelle, carte d’identité militaire, titre de pension ou permis de chasser.
Justificatif de domicile à votre nom (original)
- Si vous avez votre propre domicile : fournir une facture de gaz, électricité, téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d’assurance logement ou avis d’imposition ou de non imposition,
- Si vous êtes hébergé par quelqu’un : la personne chez qui vous habitez doit fournir : un justificatif de domicile à son nom, accompagné d’un justificatif d’identité à son nom et d’une attestation d’hébergement qui précise que vous habitez chez elle depuis plus de trois mois.
Justificatif de la nationalité française (original)
- Si besoin, dans la mesure où l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité française de l’intéressé : fournir le décret de naturalisation, la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le certificat de nationalité française du demandeur ou du parent français
Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (original)
- Si les parents sont mariés : la copie intégrale de l’acte de naissance
- Si les parents sont séparés : la décision de justice qui mentionne les conditions de l’exercice de l’autorité parentale
- Si les parents ne sont pas mariés : la copie intégrale de l’acte de naissance qui mentionne la reconnaissance par les 2 parents de l’enfant avant l’âge de 1 an ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou la copie de la décision de justice
En cas de tutelle : le jugement de tutelle (original)
- Dans ce cas, la présence du tuteur ou de la tutrice est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport
Timbres fiscaux
- Si le demandeur fournit ses 2 photos :
86 euros pour un majeur
42 euros pour un mineur de 15 ans à 18 ans
17 euros pour un mineur de moins de 15 ans - Si le demandeur ne fournit pas ses 2 photos :
89 euros pour un majeur
45 euros pour un mineur de 15 ans à 18 ans
20 euros pour un mineur de moins de 15 ans
Deux photos d’identité 35 mm x 45 mm
Le fond de la photo doit être uni, de couleur claire mais pas blanc. Le sujet doit être de face, tête droite et nue (pas de foulard, pas de bandeau, pas de serre-tête). Il doit fixer l’objectif et adopter une expression neutre (pas de sourire) et avoir la bouche fermée. Le visage doit être parfaitement dégagé, les yeux doivent être visibles et ouverts. La monture des lunettes ne doit pas masquer le regard. Les montures épaisses et les verres teintés ou colorés sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflet sur les lunettes. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt du dossier. La taille du visage du dessus de la tête au bas du menton doit être comprise entre 32 mm (minimum) et 36 mm (maximum).
Vous devez rendre votre ancien titre (CNI ou passeport) même s’il est périmé depuis de nombreuses années. Si vous n’êtes pas en capacité de produire l’ancien titre, fournir le justificatif de perte ou de vol.
