Déclaration de naissance
Lieu : s’adresser à la Mairie du lieu de naissance (État-Civil).
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci) par le père ou à défaut par le médecin ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir :
- Certificat de la maternité ou du médecin
- Livret de famille ou identité concernant la mère pour les enfants naturels
Mariage civil
Lieu : s’adresser à la Mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l’un des futurs époux).Déclaration de décès
Lieu : s’adresser à la Mairie du lieu de décès dans le délai de 24 heures suivant le décès.
Pièces à fournir :
- Certificat médical constatant le décès
- Renseignements complets sur la personne décédée
- Livret de famille ou acte de naissance ou carte d’identité
