Toute construction est soumise à autorisation, seul un dossier complet est instruit.
Voici les pièces à fournir pour votre demande. Le dossier est à établir en 4 exemplaires.
Pièces à fournir :
1. Le plan de situation
Le plan de situation comporte l’orientation, les voies de desserte, l’indication de l’échelle (entre 1/5 000 et 1/25 000), des points de repère.
2. Le plan de masse
Le plan de masse permet de connaître l’implantation des constructions et les aménagements à réaliser. Il doit comporter les éléments suivants :
- l’échelle entre 1/50 et 1/500
- l’orientation
- les limites cotées du terrain
- la topographie (courbes ou points de niveau)
- les bâtiments existants à maintenir
- l’emprise au sol de la construction projetée
- les distances de la construction aux limites existantes
- la localisation schématique des équipements privés (aire de stationnement, dispositif d’assainissement…)
- la localisation schématique des équipements publics existants (voirie, différents réseaux…)
- les clôtures existantes à créer
- la localisation et le traitement des accès et abords
- l’angle des prises de vues photographiques
3. Les plans
Les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l’échelle 1/50 ou 1/100 (avec indications des matériaux apparents et des couleurs) ou de la clôture.
