Un mineur français, qui se rend dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale) et qui n’a pas de passeport valide personnel, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire ainsi que d’une carte nationale d’identité en cours de validité.
Pièces à fournir :
La personne détentrice de l’autorité parentale doit se rendre en personne à la Mairie afin de signer le formulaire d’autorisation (remis sur place) et présenter :
- sa pièce d’identité
- la carte nationale d’identité du mineur, en cours de validité
- un justificatif de domicile
- le livret de famille
- éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale.
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés.
